L’un des procès les plus retentissants de ces dernières années a éclaté dans le monde de l’industrie du tatouage et du droit d’auteur. Le 9 juin 2026, la juge Mary H. Murguia, à la tête de la Cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis, a rendu une décision sans précédent : l’affaire de violation du droit d’auteur du photographe Jeffrey B. Sedlik contre la célèbre tatoueuse Kat Von D (de son vrai nom Katherine von Drachenberg) sera réexaminée par l’ensemble de la cour. Cet événement, connu sous le nom de révision en banc, est extrêmement rare et signale l’importance du précédent pour l’ensemble de l’industrie créative.
La nature du conflit : photographie contre tatouage
Au centre du litige se trouve le portrait emblématique en noir et blanc de la légende du jazz Miles Davis, réalisé par Jeffrey Sedlik. Sur la photo, le musicien porte un doigt à ses lèvres dans un geste de « silence ». Kat Von D, l’une des figures les plus influentes du monde du tatouage, a reproduit cette image sur la peau d’un client. Le litige est né du fait que le tatouage est une copie quasi exacte de la photographie, réalisée dans un médium différent.
Initialement, un jury, puis un panel de trois juges du neuvième circuit, ont statué que le tatouage n’était pas « substantiellement similaire » à l’original. Cette décision a provoqué un choc au sein de la communauté professionnelle. L’Association des photographes (ASMP) et de nombreux experts juridiques estiment que les juges ont effectivement ignoré la violation évidente, en s’appuyant sur une construction juridique complexe connue sous le nom de « test intrinsèque/extrinsèque ».
Pourquoi la décision de révision est une sensation
La décision de réexaminer l’affaire dans son intégralité n’est pas une routine, mais une mesure exceptionnelle. La Cour d’appel du neuvième circuit examine des centaines d’affaires, mais n’accepte des audiences en banc que dans des cas isolés. À titre de comparaison : en 2024, sur 625 demandes de révision déposées, seuls 29 cas ont été sélectionnés par les juges, et seulement 9 d’entre eux ont été approuvés pour une audience complète.
Ce statut est attribué aux affaires qui :
- Présentent une contradiction claire avec les décisions d’autres cours d’appel.
- Ont de fortes chances d’être examinées par la Cour suprême des États-Unis.
- Affectent les intérêts d’un large cercle de personnes (dans ce cas, tous les photographes et artistes).
L’affaire Sedlik contre Von D rentre dans toutes ces catégories. La cour a reconnu que la question n’était pas résolue et nécessitait l’attention des 11 juges de la cour d’appel, et pas seulement du panel de trois juges qui avait précédemment rendu la décision controversée.
Le problème du « test intrinsèque/extrinsèque »
Le problème clé qui a conduit à ce chaos réside dans la méthodologie d’évaluation des violations. Le neuvième circuit utilise un test unique qui divise l’analyse en éléments externes (extrinsèques) et internes (intrinsèques). Les juges Warlow et Johnston, qui ont exprimé une opinion dissidente, ont directement souligné l’erreur de cette approche. Ils ont noté que ce test déforme la loi sur le droit d’auteur, car la Cour suprême des États-Unis n’a jamais affirmé que « l’impression spontanée d’un observateur ordinaire » devait être le facteur décisif sans évaluation d’expert.
La plainte des photographes est simple : si les tribunaux continuent de s’appuyer sur ce test, ils permettront aux artistes de copier les œuvres d’autres auteurs sous prétexte de « liberté créative », ignorant l’emprunt évident. Dans ce cas, comme le montrent les documents de l’affaire, Kat Von D a utilisé la photographie de Sedlik directement pendant la séance de tatouage, comme le confirment les captures d’écran des documents judiciaires.
Pourquoi c’est important pour tous les créateurs
Jeffrey Sedlik, photographe professionnel depuis plus de 40 ans, n’a jamais intenté de poursuite pour violation de droits auparavant, malgré le fait que ses œuvres aient été publiées et utilisées des milliers de fois sans autorisation. Cette affaire est une question de principe. Comme le souligne le photographe lui-même : « Vous ne pouvez pas gagner votre vie avec vos créations si n’importe qui peut simplement les prendre, les copier dans le même médium ou un autre, et les utiliser pour son propre profit commercial ».
Si le tribunal confirme la violation, cela enverra un signal fort à toute l’industrie. Les photographes, illustrateurs et designers bénéficieront d’une protection solide de leurs droits de propriété intellectuelle. Si le tribunal maintient sa décision, cela ouvrira la porte à la copie massive d’œuvres d’autrui sous forme de tatouages, ce qui nuira considérablement à l’économie de la création.
Ce qui va suivre
L’affaire est désormais entre les mains de l’ensemble de la Cour d’appel du neuvième circuit. Les juges devraient réexaminer l’application du « test intrinsèque/extrinsèque » et décider s’il convient de l’annuler ou de le modifier. L’issue de cette décision déterminera non seulement le sort du litige spécifique entre Sedlik et Von D, mais aussi l’avenir du droit d’auteur aux États-Unis. Pour la communauté du tatouage, c’est aussi une leçon importante : utiliser les œuvres d’autrui sans autorisation n’est pas seulement un « hoomage », mais une violation juridique grave surveillée par les tribunaux fédéraux.
Le temps dira si le tribunal pourra ramener le bon sens dans l’évaluation des droits d’auteur et protéger ceux qui créent du contenu original contre l’appropriation illicite de leurs idées.